1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site www.heptagone-consulting.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

• Nom de l’entreprise : Heptagone Consulting

• Forme juridique de l'entreprise : auto-entreprise

• Numéro d'immatriculation : 108107010155224680

• Téléphone : +213 6 72 65 13 44

• E-mail : hello@heptagone-consulting.com

• Responsable de la publication : Heptagone Consulting

• Directeur de la rédaction : Heptagone Consulting

Hébergeur du site:

• Nom de l'hébergeur : ITACWT Limited

• Adresse de l'hébergeur : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

• Contact de l'hébergeur : https://systeme.io/fr/support/contact-us

Conception et développement:

• Nom de la personne en charge du développement du site : Heptagone Consulting.

• E-mail : hello@heptagone-consulting.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.heptagone-consulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.heptagone-consulting.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

site www.heptagone-consulting.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment : la transformation digitale, la conduite du changement et la gestion et le pilotage de projet informatique qui se traduisent par les formules suivantes :

• Audit.

• Consulting.

• Formation.

L'entreprise s’efforce de fournir sur le site www.heptagone-consulting.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Heptagone Consulting à l’adresse e-mail : hello@heptagone-consulting.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins en Algérie.

5. Limitations de responsabilité

L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.heptagoneconsulting.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L'entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.heptagone-consulting.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Algérie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En Algérie, la protection des données personnelles est régie par la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Cette loi encadre la collecte, le traitement, et la protection des données personnelles des utilisateurs. À l'occasion de l'utilisation du site www.heptagone-consulting.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.heptagone-consulting.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, www.heptagone-consulting.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.heptagone-consulting.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.heptagone-consulting.com l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de la loi n° 18-07, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.heptagoneconsulting.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi. Seule l'hypothèse du rachat de Heptagone Consulting et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.heptagone-consulting.com.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.heptagone-consulting.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Heptagone Consulting. Cependant, www.heptagone-consulting.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.heptagone-consulting.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.heptagone-consulting.com est soumis au droit algérien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Alger.

9. Lexique Utilisateur :

Toute personne se connectant et utilisant le site susnommé. Données personnelles : « Toute information, sous quelque forme que ce soit, permettant directement ou indirectement l'identification de personnes physiques » (article 4 de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel).