1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Heptagone Consulting, auto-entreprise enregistrée sous le numéro d'immatriculation 108107010155224680 et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant bénéficier des services de conseil proposés par Heptagone Consulting sur le site www.heptagone-consulting.com. Les services proposés incluent, mais ne se limitent pas à :

• Conseils en transformation digitale,

• Conseils en conduite du changement,

• Conseils en gestion et pilotage de projet informatique.

• Formations pour les professionnels En acceptant un devis ou en passant commande auprès de Heptagone Consulting,

le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2. Services proposés

Heptagone Consulting propose des prestations de conseil et de formation dans les domaines de la transformation digitale, de la conduite du changement, et de la gestion de projet. Les prestations sont décrites sur le site www.heptagone-consulting.com ou dans les devis établis pour chaque mission. Les caractéristiques essentielles des services, ainsi que leurs prix, sont décrits dans les devis fournis au Client avant toute conclusion de contrat.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en dinars algériens (DZD) et peuvent être ajustés en fonction de la nature de la mission, de sa durée et des besoins spécifiques du Client. Les prix s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Heptagone Consulting.

• Un acompte de 40 % est exigible à la commande. Le solde est payable à la réception de la facture finale, sauf accord spécifique mentionné dans le devis. Toute somme non payée à l'échéance convenue entraînera l'application de pénalités de retard, calculées au taux légal en vigueur en Algérie.

4. Exécution des services

Les services de conseil et de formation sont fournis conformément aux termes du devis accepté par le Client. Heptagone Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des prestations, sans toutefois être soumis à une obligation de résultat, sauf indication contraire. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à collaborer activement avec Heptagone Consulting.

5. Droit de rétractation

En vertu de la législation algérienne applicable au commerce électronique (loi n° 18-05 du 10 mai 2018), le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de services de conseil personnalisés. Tout devis accepté et signé par le Client est considéré comme ferme et définitif.

6. Responsabilité

Heptagone Consulting s’engage à exécuter les prestations avec le plus grand soin. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dommage indirect ou immatériel, tel qu’une perte d’exploitation ou une perte de marché,

• Retards ou échecs dans l’exécution des prestations dus à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client. Heptagone Consulting ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation incorrecte des conseils fournis au Client.

7. Propriété intellectuelle

Heptagone Consulting détient les droits de propriété intellectuelle relatifs aux études, documents, analyses, formations, et outils fournis au Client dans le cadre des prestations de services. Le Client ne pourra en aucun cas reproduire, modifier ou exploiter ces documents sans l'autorisation écrite préalable de Heptagone Consulting. Toute utilisation non autorisée des éléments livrés sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l'objet de poursuites, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins en Algérie.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles en Algérie, les informations personnelles collectées auprès des Clients dans le cadre de la vente de services sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en adressant une demande à l’adresse email suivante : hello@heptagone-consulting.com.

9. Résolution des litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit algérien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la wilaya d'Alger.

10. Modifications des CGV

Heptagone Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le site www.heptagoneconsulting.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.